Conditions générales pour les cours Transport for London (TfL)
1. Aperçu
1.1 Compétences moto 1-2-1 et au-delà de la formation de base obligatoire (CBT) : Compétences pour les livreurs
Veuillez noter qu’il ne s’agit ni de cours obligatoires ni de cours réglementés par la DVSA. Les clients roulent sous leur propre permis, à leurs risques et sous leur entière responsabilité. Le rôle de l’instructeur est uniquement celui d’un facilitateur d’apprentissage. Le client devra signer une décharge avant la formation à des fins de couverture de responsabilité professionnelle ; la vérification des documents est uniquement une mesure de diligence raisonnable.
1.2 Compétences moto 1-2-1 : Universal Motorcycle Training Limited (le prestataire de services) est autorisé à parcourir tout itinéraire à travers Londres et à l’extérieur de la ville, jusqu’à 15 miles au-delà de l’autoroute M25.
Comme preuve de qualification pour la formation « 1-2-1 Motorcycle Skills », l’adresse de départ ou d’arrivée du trajet du client doit se situer dans au moins un des 33 arrondissements de Londres.
Chaque client ne peut suivre le cours qu’une seule fois.
Le prestataire de services proposera d’enregistrer numériquement chaque session comme aide à l’enseignement et de montrer au client son comportement de conduite lorsque cela sera bénéfique. L’autorisation doit être donnée par le client au début de la session, et aucun enregistrement ne sera effectué sans cette autorisation. Toutes les vidéos doivent être supprimées immédiatement à la fin de la session de formation.
1.3 Au-delà de la formation de base obligatoire (CBT) : Compétences pour les livreurs : Le cours Beyond CBT consiste en une journée de formation, durant laquelle le prestataire de services doit dispenser la formation conformément au programme et au matériel de cours fourni.
2. Admissibilité
2.1 Beyond Compulsory Basic Training (CBT) : Skills for Delivery Riders est disponible pour toute personne pouvant prouver qu’elle détient un certificat CBT DL196 valide, qu’elle travaille dans le secteur de la messagerie/livraison et qu’elle a besoin d’une formation complémentaire pour améliorer ses connaissances et compétences.
La formation Beyond CBT est également disponible pour les personnes souhaitant devenir livreurs. Les nouveaux titulaires d’un CBT peuvent bénéficier de cette formation gratuite s’ils la réservent et y participent dans les sept (7) jours suivant l’obtention de leur CBT et s’ils sont jugés compétents par le prestataire de services.
Beyond CBT est disponible uniquement pour les personnes qui vivent, travaillent ou étudient dans l’un des 33 arrondissements de Londres.
2.21 Compétences moto 1-2-1 Les sessions de formation sont disponibles pour toute personne vivant, travaillant ou étudiant dans l’un des 33 arrondissements de Londres, en mettant particulièrement l’accent sur les clients :
• Âgés de 16 à 40 ans
• Peu expérimentés et titulaires uniquement d’un certificat CBT
• Utilisant leur moto pour se rendre au travail ou aux études
• Utilisant une moto, un scooter ou un cyclomoteur de faible puissance
Cependant, elles sont ouvertes à tous les conducteurs vivant ou travaillant à l’intérieur du M25 (par exemple, titulaires d’un permis complet, conducteurs expérimentés, etc.).
3. Présence / Retard
Pour Beyond CBT : Skills for Delivery Riders, les clients doivent assister à l’intégralité des journées de formation prévues. La présence implique d’arriver à l’heure et de tenir compte du trafic, des transports et d’autres éventualités. Comme les cours suivent un programme fixe, ils ne peuvent être retardés ou reportés individuellement. Tout retard de plus de 15 minutes après le début du cours peut entraîner la perte de la session et des frais correspondants. Les clients ne peuvent pas rejoindre le cours une fois commencé, car chaque partie doit être suivie dans l’ordre. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour les sessions manquées. Si le stagiaire ne suit pas la totalité de sa formation prévue, son cours pourra être annulé sans qu’une autre date ne soit proposée.
Pour 1-2-1 Motorcycle Skills : aucun temps supplémentaire ne sera accordé en cas de retard. Si le stagiaire arrive en retard, la session commencera à l’heure prévue et il ne bénéficiera que du temps restant.
4. Documentation
Le jour de la formation, le client doit présenter :
A. Un permis de conduire original valide, selon les cas :
• Un permis voiture britannique complet accompagné d’un certificat CBT (DL196) valide, ou
• Un permis britannique provisoire avec la catégorie A (moto provisoire) valide, accompagné d’un certificat CBT (DL196), ou
• Un permis européen complet accompagné d’un formulaire de confirmation d’enregistrement au Royaume-Uni (D91 ou D58/2) montrant la catégorie A provisoire, accompagné d’un certificat CBT (DL196), ou
• Un permis moto complet de l’UE si le conducteur réside au Royaume-Uni depuis moins de trois (3) ans, ou
• Un permis moto international complet provenant d’un pays signataire de la Convention de Vienne (1968) sur la circulation routière, si le conducteur réside au Royaume-Uni depuis moins de 12 mois. Liste des pays signataires : http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/conventn/CP_Vienna_convention.pdf
• Aucun autre document, photocopie ou preuve d’autorisation ne sera accepté
Source : https://www.gov.uk/driving-nongb-licence
B. Preuve d’assurance (version numérique ou copie acceptée)
C. Confirmation de la taxe routière (version numérique ou copie acceptée) ou confirmation verbale que la taxe a été payée
D. Certificat MOT (version numérique ou copie acceptée), le cas échéant
E. Plaques L, le cas échéant
5. Tenue vestimentaire appropriée
Les stagiaires participant aux cours TfL doivent porter des vêtements adaptés offrant une protection suffisante. Portez des couches permettant de rester au chaud par temps froid et d’enlever une couche s’il fait chaud. Nous conseillons également de couvrir le cou avec une écharpe ou un cache-cou pour éviter le refroidissement par le vent.
Nous recommandons fortement de porter un pantalon, une veste, des gants et des bottes de moto, ainsi qu’un casque homologué ECER22.05 ; à défaut, le client doit au minimum porter un jean, des chaussures solides et un casque homologué ECER22.05. Les tongs, sandales, survêtements ou shorts ne sont pas acceptés, car ils exposent le stagiaire à un risque de blessure grave.
Si la tenue est jugée inappropriée ou dangereuse, la session ne pourra pas avoir lieu et aucune autre date ne sera proposée.
6. Annulations
Si vous souhaitez annuler votre cours pour quelque raison que ce soit, vous DEVEZ prévenir au moins 24 heures avant le début du cours.
Toute annulation dans les 24 heures entraînera la perte de la session et aucune nouvelle date ne sera proposée.
Toutes les annulations doivent être effectuées par téléphone ou par e-mail. Nous N’acceptons PAS les messages vocaux ni les SMS comme notification d’annulation.
Universal Motorcycle Training peut annuler des cours en cas de mauvaises conditions météorologiques rendant la formation dangereuse. Le client sera prévenu dès que possible avant le début du cours.
Les cours annulés par Universal Motorcycle Training pour cause de mauvais temps peuvent être replanifiés. Aucun remboursement ne sera effectué.
7. Comment reprogrammer votre cours :
Si vous souhaitez reprogrammer votre cours, vous devez prévenir au moins 24 heures avant le début du cours. Toute demande faite dans les 24 heures entraînera la perte de votre créneau et aucune autre date ne sera proposée. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter ou réserver via notre site web.
8. Exigences légales
Universal Motorcycle Training Ltd est un organisme de formation agréé par la DVSA. L’entreprise est également entièrement accréditée par la Motorcycle Industry Association (MCIA).
Accord de cours 1
Tous les formateurs inscrits chez Universal Motorcycle Training Ltd sont hautement qualifiés. Tous les clients participant à une formation s’engagent à suivre les instructions et directives du formateur désigné. Les clients ne respectant pas les exigences nécessaires ou ne répondant pas aux instructions verront leur formation interrompue.
Accord de cours 2
Tous les stagiaires doivent signer une décharge avant toute formation. Vous devez confirmer que vous vous sentez suffisamment compétent pour suivre la formation sur la voie publique dans les conditions météorologiques actuelles et que la moto ou le scooter que vous utilisez est adapté à votre niveau.
Le refus de signer cette déclaration entraînera l’interruption du cours. Cette clause fait partie de la nouvelle politique d’assurance de l’industrie de la formation moto.
9. Réclamations
Universal Motorcycle Training Ltd offre des formations de la plus haute qualité à ses clients. Toutefois, si un client a une plainte concernant un aspect de son expérience, il doit d’abord en informer un membre du personnel afin de résoudre le problème de manière informelle. Pour une plainte formelle (écrite), le client doit contacter un membre senior de l’équipe. Vous pouvez envoyer vos plaintes écrites à info@universalmct.co.uk. Nous nous engageons à répondre intégralement dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
10. Infractions au code de la route
Les clients utilisant une moto ou un scooter appartenant à Universal Motorcycle Training Ltd assument l’entière responsabilité de toute infraction au code de la route commise lors de la conduite sur la voie publique. Les informations pertinentes seront transmises aux autorités compétentes sur demande. Le client concerné par l’infraction sera informé.
11. Comportement
Universal Motorcycle Training est une organisation dédiée à la sécurité routière. Si, à tout moment, un stagiaire adopte une attitude inappropriée, prend des risques injustifiés ou refuse de suivre les instructions compromettant sa sécurité ou celle des autres usagers, le cours sera immédiatement interrompu et aucun autre créneau ne sera proposé. L’instructeur, en tant qu’évaluateur désigné, a la décision finale dans cette situation.
Tout comportement inapproprié de la part du client pendant un cours de formation proposé par Universal Motorcycle Training Ltd peut entraîner la résiliation immédiate de la formation et, le cas échéant, un signalement aux autorités concernées.
Toute forme d’abus envers le personnel ou les autres clients ne sera tolérée sous aucun prétexte.
Toute consommation ou suspicion de consommation d’alcool ou de substances illégales sur le site, mettant en danger la sécurité du stagiaire ou d’autrui, entraînera la fin immédiate du cours.
Tout comportement illégal ou inapproprié ne sera tout simplement pas toléré.
12. Véhicules du client
Tout véhicule fourni par le client pour être utilisé lors d’un cours organisé par Universal Motorcycle Training Ltd ne sera pas couvert par la police d’assurance moto de Universal Motorcycle Training Ltd.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement et respecte les exigences légales en vigueur. Les plaques « L » doivent être clairement visibles à l’avant et à l’arrière. Le véhicule doit être dûment taxé. Un certificat MOT valide doit être présenté au formateur au début du cours. Une attestation d’assurance valide doit être présentée. Le livret du véhicule (V5) peut également être demandé. Le formateur vérifiera l’ensemble des documents et s’assurera que la moto est en état sûr et approprié pour commencer la formation.
13. Blessures
En cas d’accident, de perte ou de dommage aux effets personnels du client, celui-ci reconnaît que la société ne saurait être tenue responsable de toute perte, blessure ou dommage, direct ou indirect, résultant du service (sauf en cas de décès ou de blessure corporelle causée par la négligence de la société) et renonce à toute réclamation à l’encontre de Universal Motorcycle Training à cet égard.
14. Location de moto
*** Veuillez noter que cette clause ne s’applique que si vous louez une moto auprès de nous pour suivre votre cours.
Amendes forfaitaires, etc.
Le locataire sera responsable, comme s’il était le propriétaire de la moto, de toute :
Infraction relevant d’un avis de pénalité forfaitaire commise concernant cette moto conformément à la partie trois et aux annexes pertinentes du « Road Traffic Offenders Act 1988 », tel que modifié par le « Parking Act 1989 », et ces dispositions peuvent être modifiées ou remplacées de temps à autre.
Toute surcharge pouvant être appliquée en vertu des articles 45 et 46 du « Road Traffic Regulation Act 1984 », tel que modifié par le « Road Traffic Offenders Act 1988 » et le « Parking Act 1989 », et ces dispositions peuvent également être modifiées ou remplacées à l’avenir.
Assurance fournie par Universal Motorcycle Training
La moto est en tout temps couverte par l’assurance au tiers de Universal Motorcycle Training, dont les conditions peuvent être consultées par le locataire au centre de formation.
Cependant, le locataire demeure responsable de toute perte ou dommage à la moto résultant d’un accident, d’une collision ou d’un acte de négligence de sa part.
Le locataire reste également responsable de toute perte ou dommage causé à un tiers en raison d’un acte intentionnel ou d’une négligence, ou de toute violation des conditions de la police d’assurance, et indemnisera le loueur contre toute réclamation d’un tiers, directe ou indirecte, en résultant.
De plus, à partir du moment où une moto (scooter ou motocyclette) vous est attribuée par votre instructeur, elle devient immédiatement sous votre responsabilité, sans qu’il soit nécessaire de signer d’autres documents. Cet accord constitue donc une clause de contrat de location.
En acceptant nos Conditions générales et en réservant avec nous, vous acceptez les déclarations ci-dessus.
De même, toute réservation effectuée auprès de nous implique l’acceptation de nos Conditions générales.
15. Médication
Veuillez informer votre instructeur si vous prenez un traitement médical ou si vous souffrez de conditions de santé susceptibles d’affecter votre capacité à conduire une moto ou un scooter avant le début du cours.
16. Politique de confidentialité
Nous partageons les informations des clients avec Transport for London (TfL), qui peut à son tour les partager avec d’autres tiers (par exemple, société d’enquête, MCIAC, etc.).
17. DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
Droits d’auteur : Vous pouvez copier, reproduire, republier, télécharger, publier, diffuser, transmettre ou rendre le contenu du site accessible au public uniquement si vous utilisez ce contenu pour promouvoir Universal Motorcycle Training Ltd. comme entreprise de formation, de visite, d’investissement ou de collaboration. Toute autre utilisation du contenu nécessite l’autorisation écrite préalable de Universal Motorcycle Training Ltd.
L’utilisation non autorisée de ce site et de son contenu peut enfreindre les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Universal Motorcycle Training Ltd. se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’utilisation non autorisée ou indésirable de la marque.
Les noms de domaine suivants sont la propriété de Universal Motorcycle Training Ltd. :
www.universamct.co.uk
www.universalmct.com
18. CONTENU DU SITE WEB
Les chiffres présentés sur ce site sont les plus récents disponibles pour l’équipe éditoriale à la date de publication (23 mars 2013). Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer une grande précision, les auteurs ne peuvent garantir l’exactitude ni la fiabilité des informations fournies.
19. CONDITIONS GÉNÉRALES – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Enfin, si vous avez une question concernant une partie de ces Conditions générales ou notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter comme suit :
par e-mail : contact@universalmct.co.uk
par courrier : Universal Motorcycle Training Ltd, The Hive London, Camrose Avenue, London, HA8 6AG.
