Politique de confidentialité

1. Introduction

Cet avis de confidentialité vous fournit les détails sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles lors de votre utilisation de notre site www.universalmct.co.uk, y compris toute information que vous pouvez fournir via notre site lorsque vous achetez un produit ou un service, vous inscrivez à notre newsletter ou participez à un tirage au sort ou à un concours.

En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.

MACBRIT SOLUTIONS LTD T/A Universal Motorcycle Training® ci-après « UMT » est le responsable du traitement des données et est responsable de vos données personnelles (désignées par « nous », « notre » ou « nos » dans le présent avis de confidentialité).

UMT doit collecter et utiliser certains types d’informations concernant les individus ou utilisateurs de services qui entrent en contact avec UMT afin de mener à bien notre travail. Ces informations personnelles doivent être collectées et traitées de manière appropriée, qu’elles soient collectées sur papier, stockées dans une base de données informatique ou enregistrées sur un autre support, et des garanties existent à cet effet en vertu de la loi sur la protection des données de 1998.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous collectons et utilisons vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de surveillance britannique pour les questions de protection des données (www.ico.org.uk). Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous contacter en premier lieu si vous avez une plainte afin que nous puissions tenter de la résoudre.

Il est très important que les informations que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer à tout moment si vos informations personnelles changent en nous envoyant un courriel à info@universalmct.co.uk

2. Responsable du traitement des données

UMT est le responsable du traitement au titre de la loi, ce qui signifie qu’il détermine les finalités pour lesquelles les informations personnelles détenues seront utilisées. Il est également responsable de notifier au Commissaire à l’information les données qu’il détient ou est susceptible de détenir, ainsi que les finalités générales de leur utilisation.

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS À VOTRE SUJET, À QUELLE FIN ET SUR QUELLE BASE LES TRAITONS-NOUS

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier un individu. Elles n’incluent pas les données anonymisées.

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• Données de communication incluant toute communication que vous nous envoyez, que ce soit via le formulaire de contact sur notre site, par e-mail, SMS, messagerie sur les réseaux sociaux, publication sur les réseaux sociaux ou toute autre communication. Nous traitons ces données dans le but de communiquer avec vous, de conserver des enregistrements et pour l’établissement, la poursuite ou la défense de réclamations légales. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir répondre aux communications, conserver des dossiers et établir, poursuivre ou défendre des réclamations légales.
  
  
• Données clients incluant les données relatives à tout achat de biens et/ou de services, telles que votre nom, titre, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées, détails d’achat et détails de votre carte. Nous traitons ces données pour fournir les biens et/ou services que vous avez achetés et pour tenir à jour les enregistrements de ces transactions. Notre base légale pour ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la prise de mesures à votre demande pour conclure un tel contrat.
  
  
• Données d’utilisateur incluant les données concernant la manière dont vous utilisez notre site Web et nos services en ligne, ainsi que les données que vous publiez sur notre site ou via d’autres services en ligne. Nous traitons ces données pour exploiter notre site, garantir que le contenu pertinent vous est fourni, assurer la sécurité de notre site, maintenir des sauvegardes de notre site et/ou de nos bases de données et permettre la publication et la gestion de notre site, de nos autres services en ligne et de notre entreprise. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime à administrer correctement notre site et notre activité.
  
  
• Données techniques incluant des informations sur votre utilisation de notre site Web et de nos services en ligne telles que votre adresse IP, vos identifiants de connexion, les détails de votre navigateur, la durée des visites sur les pages de notre site, les vues de page et chemins de navigation, les détails sur le nombre de fois que vous utilisez notre site, les paramètres de fuseau horaire et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site. La source de ces données provient de notre système de suivi analytique. Nous traitons ces données pour analyser votre utilisation de notre site Web et autres services en ligne, administrer et protéger notre entreprise et notre site, diffuser un contenu et des publicités pertinents, et comprendre l’efficacité de nos publicités. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir administrer correctement notre site et notre activité, développer notre entreprise et déterminer notre stratégie marketing.
  
  
• Données marketing incluant des informations sur vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et de la part de tiers, ainsi que vos préférences de communication. Nous traitons ces données pour vous permettre de participer à nos promotions, telles que des concours, tirages au sort et offres gratuites, pour diffuser un contenu et des publicités pertinents, et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de cette publicité. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir étudier la manière dont les clients utilisent nos produits/services, les développer, développer notre entreprise et déterminer notre stratégie marketing.

Nous pouvons utiliser les données clients, utilisateur, techniques et marketing pour vous diffuser un contenu et des publicités pertinents (y compris des publicités Facebook ou autres publicités d’affichage) et pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous présentons. Notre base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir développer notre activité. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous envoyer d’autres communications marketing. Notre base légale pour ce traitement est soit le consentement, soit l’intérêt légitime (à savoir développer notre activité).

4. Données sensibles

Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Les données sensibles font référence aux informations relatives à votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre santé ainsi qu’à vos données génétiques et biométriques. Nous ne collectons aucune information sur les condamnations pénales et infractions.

Lorsque nous sommes tenus par la loi de collecter des données personnelles, ou dans le cadre d’un contrat entre nous, et que vous ne nous fournissez pas ces données lorsque nous les demandons, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat (par exemple, livrer des biens ou services). Si vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions devoir annuler un produit ou service que vous avez commandé, mais si cela se produit, nous vous en informerons à ce moment-là.

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à une finalité raisonnablement compatible si nécessaire. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez nous contacter à info@universalmct.co.uk. Si nous devons utiliser vos informations pour une nouvelle finalité sans rapport, nous vous en informerons et expliquerons les bases légales de ce traitement.

5. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons vos données par différents moyens, notamment :

• Interactions directes : Vous pouvez fournir des données en remplissant des formulaires sur notre site (ou autrement) ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre, notamment lorsque vous :
  • commandez nos produits ou services ;
  • créez un compte sur notre site ;
  • vous abonnez à notre service ou à nos publications ;
  • demandez à recevoir des ressources ou du marketing ;
  • participez à un concours, tirage au sort, promotion ou sondage ;
  • ou nous donnez votre avis.
• Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes d’utilisation. Nous collectons ces données en utilisant des cookies, des journaux de serveur et des technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d’autres sites qui utilisent nos cookies. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies à l’adresse http://www.universalmct.co.uk/cookiepolicy pour plus de détails.
• Autres technologies. Nous pouvons utiliser des technologies Internet standard, telles que des balises Web et d’autres technologies similaires, pour suivre votre utilisation de notre site. Nous pouvons également inclure des balises Web dans des e-mails promotionnels (ou autres) ou des bulletins d’information afin de déterminer si les messages ont été ouverts et pris en compte. Les informations que nous obtenons de cette manière nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre site Web, de diffuser des publicités ciblées et de mesurer l’efficacité globale de notre publicité en ligne, de notre contenu, de nos programmes ou d’autres activités.
• Tiers ou sources publiques : Nous pouvons recevoir des données de tiers tels que des fournisseurs d’analyses comme Google basés en dehors de l’UE, des réseaux publicitaires tels que Facebook basés en dehors de l’UE, des fournisseurs d’informations de recherche tels que Google basés en dehors de l’UE, des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison, ainsi que des courtiers ou agrégateurs de données.
• Fournisseurs d’analyses tels que Google basés en dehors de l’UE

6. COMMUNICATIONS MARKETING

Notre base légale pour traiter vos données personnelles afin de vous envoyer des communications marketing est soit votre consentement, soit nos intérêts légitimes (à savoir développer notre activité).

En vertu du Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques, nous pouvons vous envoyer des communications marketing de notre part si (i) vous avez effectué un achat ou demandé des informations sur nos produits ou services, ou (ii) vous avez accepté de recevoir des communications marketing et que, dans chaque cas, vous ne vous êtes pas désabonné depuis. Selon ce règlement, si vous êtes une société à responsabilité limitée, nous pouvons vous envoyer des e-mails marketing sans votre consentement. Cependant, vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part à tout moment.

Avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins de marketing, nous obtiendrons votre consentement exprès.

Vous pouvez nous demander, ainsi qu’aux tiers, d’arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant sur tout message marketing que vous recevez, ou en nous envoyant un e-mail à info@universalmct.co.uk à tout moment.

Si vous vous désinscrivez des communications marketing, cette désinscription ne s’applique pas aux données personnelles fournies à la suite d’autres transactions, telles que des achats, des enregistrements de garantie, etc.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données personnelles que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnablement devoir les utiliser pour une autre raison compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez en savoir plus sur la compatibilité du nouveau traitement avec la finalité initiale, veuillez nous contacter à info@universalmct.co.uk

Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale du traitement.

Nous pouvons traiter vos données personnelles sans votre connaissance ou consentement lorsque cela est exigé ou autorisé par la loi.

7. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

UMT peut partager des données avec des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux tels que la Driver and Vehicle Standards Agency (DVSA), Transport for London (TfL), la Royal Society for Prevention of Accidents (RoSPA) et la Motorcycle Industry Association (MCIA).

L’individu ou l’utilisateur de services sera informé dans la plupart des cas de la manière et avec qui ses informations seront partagées. Cependant, certaines lois autorisent UMT à divulguer des données (y compris des données sensibles) sans le consentement de la personne concernée.

Ces cas sont :

1. Exécution d’une obligation légale ou autorisée par le Secrétaire d’État
2. Protection des intérêts vitaux d’un individu/utilisateur de service ou d’une autre personne
3. L’individu/utilisateur de service a déjà rendu l’information publique
4. Conduite de procédures judiciaires, obtention de conseils juridiques ou défense de droits légaux
5. Suivi à des fins d’égalité des chances – par ex. race, handicap ou religion
6. Fournir un service confidentiel lorsque le consentement de l’individu/utilisateur de service ne peut être obtenu ou lorsqu’il est raisonnable d’agir sans consentement, par ex. éviter d’imposer une contrainte à des individus stressés ou malades pour obtenir leur signature.

UMT considère que le traitement légal et correct des informations personnelles est essentiel à un fonctionnement efficace et à la confiance des personnes avec lesquelles nous travaillons.

UMT entend garantir que les informations personnelles sont traitées légalement et correctement.

À cette fin, UMT respectera les principes de protection des données, tels que décrits dans la loi sur la protection des données de 1998.

Plus précisément, ces principes exigent que les informations personnelles :

1. Soient traitées de manière loyale et licite et, en particulier, ne soient pas traitées sauf si des conditions spécifiques sont remplies,
2. Soient obtenues uniquement pour une ou plusieurs des finalités spécifiées dans la loi, et ne soient pas traitées d’une manière incompatible avec ces finalités,
3. Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités,
4. Soient exactes et, le cas échéant, tenues à jour,
5. Ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire,
6. Soient traitées conformément aux droits des personnes concernées en vertu de la loi,
7. Soient conservées en toute sécurité par le responsable du traitement qui prend les mesures techniques et autres appropriées pour éviter tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que toute perte, destruction ou détérioration accidentelle,
8. Ne soient pas transférées vers un pays ou territoire situé en dehors de l’Espace économique européen à moins que ce pays ou territoire n’assure un niveau de protection adéquat des droits et libertés des individus/utilisateurs de services concernant le traitement des informations personnelles.

UMT s’engage, par une gestion appropriée et une application stricte des critères et contrôles :

• Respecter pleinement les conditions relatives à la collecte et à l’utilisation équitables des informations
• Remplir ses obligations légales pour spécifier les finalités de l’utilisation des informations
• Collecter et traiter des informations appropriées uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à ses besoins opérationnels ou se conformer à toute exigence légale
• Assurer la qualité des informations utilisées
• Garantir que les droits des personnes concernées par les informations détenues puissent être pleinement exercés en vertu de la loi, notamment :
  • Le droit d’être informé du traitement,
  • Le droit d’accès à ses informations personnelles,
  • Le droit d’empêcher certains traitements,
  • Le droit de corriger, rectifier, bloquer ou effacer les informations considérées comme inexactes.
• Prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles
• S’assurer que les informations personnelles ne sont pas transférées à l’étranger sans garanties appropriées
• Traiter les personnes de manière juste et équitable, quel que soit leur âge, religion, handicap, sexe, orientation sexuelle ou origine ethnique lors du traitement des demandes d’information
• Établir des procédures claires pour répondre aux demandes d’information

8. Collecte des données

Le consentement éclairé signifie que :

• Un individu/utilisateur de service comprend clairement pourquoi ses informations sont nécessaires, avec qui elles seront partagées, et les conséquences possibles de son accord ou de son refus quant à l’utilisation proposée des données,
• et donne ensuite son consentement.

UMT veillera à ce que les données soient collectées dans les limites définies par cette politique. Cela s’applique aux données collectées en personne ou via un formulaire.

Lors de la collecte de données, UMT veillera à ce que l’individu/utilisateur de service :

1. Comprenne clairement pourquoi les informations sont nécessaires
2. Comprenne à quoi elles serviront et quelles sont les conséquences d’un refus de consentement
3. Dans la mesure du possible, donne un consentement explicite, écrit ou verbal, au traitement des données
4. Soit, dans la mesure du possible, suffisamment compétent pour donner son consentement librement et sans contrainte
5. Ait reçu suffisamment d’informations sur la raison pour laquelle ses données sont nécessaires et la manière dont elles seront utilisées

9. Stockage des données

Les informations et dossiers relatifs aux utilisateurs de services seront stockés de manière sécurisée et ne seront accessibles qu’au personnel et aux bénévoles autorisés.

Les informations seront conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire ou requis par la loi, puis seront éliminées de manière appropriée.

Il est de la responsabilité de UMT de garantir que toutes les données personnelles et d’entreprise soient irrécupérables à partir de tout système informatique précédemment utilisé au sein de l’organisation et transmis ou vendu à un tiers.

10. Accès et exactitude des données

Tous les individus/utilisateurs de services ont le droit d’accéder aux informations que UMT détient à leur sujet. UMT prendra également des mesures raisonnables pour s’assurer que ces informations soient tenues à jour en demandant aux personnes concernées s’il y a eu des changements.

De plus, UMT veillera à ce que :

• Un délégué à la protection des données soit désigné avec la responsabilité spécifique d’assurer la conformité à la protection des données
• Toute personne traitant des informations personnelles comprenne qu’elle est contractuellement responsable du respect des bonnes pratiques en matière de protection des données
• Toute personne traitant des informations personnelles soit formée de manière appropriée
• Toute personne traitant des informations personnelles soit correctement supervisée
• Toute personne souhaitant faire une demande concernant le traitement des informations personnelles sache quoi faire
• Les demandes concernant le traitement des informations personnelles soient traitées rapidement et avec courtoisie
• La manière dont les informations personnelles sont gérées soit clairement décrite
• Des examens et audits réguliers soient effectués sur la manière dont les informations personnelles sont détenues, gérées et utilisées
• Les méthodes et performances liées au traitement des informations personnelles soient régulièrement évaluées
• Tout le personnel soit conscient qu’une violation des règles et procédures identifiées dans cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires

Cette politique sera mise à jour si nécessaire pour refléter les meilleures pratiques en matière de gestion, de sécurité et de contrôle des données, et pour garantir la conformité à toute modification ou amendement apporté à la loi sur la protection des données de 1998.

Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter le délégué à la protection des données de UMT :

Nom : Vicky Candelario

Email : info@universalmct.co.uk

Téléphone : 0333 358 7333

Adresse postale : The Hive London – Camrose Avenue – Londres – HA8 6AG

11. INTERNATIONAL

Les pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) n’offrent pas toujours le même niveau de protection de vos données personnelles. Par conséquent, la législation européenne interdit le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, sauf si le transfert respecte certains critères.

Nombre de nos prestataires de services tiers sont basés en dehors de l’EEE, leur traitement de vos données personnelles impliquera donc un transfert de données en dehors de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l’EEE, nous faisons de notre mieux pour garantir un niveau de sécurité similaire en mettant en œuvre au moins l’une des garanties suivantes :

• Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles ; ou
• Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques ou des codes de conduite ou mécanismes de certification approuvés par la Commission européenne, garantissant aux données personnelles le même niveau de protection qu’en Europe ; ou
• Lorsque nous faisons appel à des prestataires basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection des données UE–États-Unis (Privacy Shield), qui exige qu’ils assurent une protection similaire des données personnelles échangées entre l’Europe et les États-Unis.

Si aucune des garanties ci-dessus n’est disponible, nous pourrons demander votre consentement explicite pour le transfert spécifique. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation accidentelle de vos données personnelles. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers ayant un besoin professionnel de connaître ces données. Ils ne traiteront vos données personnelles que selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée des données personnelles et nous vous en informerons, ainsi que tout régulateur compétent, lorsqu’une telle notification est légalement requise.

13. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reporting.

Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, les objectifs du traitement et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

La loi nous oblige à conserver les informations de base sur nos clients (y compris les données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après la fin de la relation client, à des fins fiscales.

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines situations, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques ; dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

14. LIENS DE TIERS

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

15. COOKIES

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour être averti lorsque des sites Web définissent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines parties de ce site Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter http://www.universalmct.co.uk/cookiepolicy/

Glossaire des termes

Responsable du traitement – La personne qui (seule ou avec d’autres) décide des informations personnelles que UMT détiendra et de la manière dont elles seront conservées ou utilisées.

Loi sur la protection des données de 1998 – La législation britannique qui fournit un cadre pour un comportement responsable de la part de ceux qui utilisent des informations personnelles.

Délégué à la protection des données – La ou les personnes responsables de veiller à ce que UMT respecte sa politique de protection des données et se conforme à la loi sur la protection des données de 1998.

Individu/utilisateur de service – La personne dont les informations personnelles sont détenues ou traitées par UMT , par exemple : un client, un employé ou un soutien.

Consentement explicite – Un accord libre, spécifique et éclairé d’un individu/utilisateur de service concernant le traitement de ses informations personnelles. Le consentement explicite est nécessaire pour le traitement des données sensibles.

Notification – Notification au Commissaire à l’information des activités de traitement de données de UMT, certaines activités pouvant être exemptées de notification.

Commissaire à l’information – Le commissaire britannique responsable de la mise en œuvre et de la supervision de la loi sur la protection des données de 1998.

Traitement – Désigne la collecte, la modification, la gestion, le stockage ou la divulgation d’informations personnelles.

Informations personnelles – Informations sur des individus vivants permettant de les identifier (par ex. nom et adresse). Cela ne s’applique pas aux informations sur des organisations, entreprises ou agences, mais s’applique aux personnes nommées, comme des bénévoles ou employés individuels au sein du groupe.

Données sensibles – fait référence aux données concernant :

• Origine raciale ou ethnique
• Affiliations politiques
• Religion ou croyances similaires
• Appartenance à un syndicat
• Santé physique ou mentale
• Sexualité
• Casier judiciaire ou poursuites